Question 17 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité
Qui est tenu de présenter la déclaration d'événement en cas d'accident grave pendant le transport ?
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Bonne réponse à la question 17
- B: Le transporteur.
Référence : ADR 1.8.5.1
Explication
Selon l'ADR 1.8.5.1, c'est le transporteur qui doit présenter la déclaration en cas d'accident grave. Ni le propriétaire, ni le conseiller, ni l'expéditeur n'y sont tenus.
Autres questions : Classe 1 : matières et objets explosibles
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