Question 3118 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité

Lors d'un accident de citerne avec un déversement de gazole, entraînant uniquement des dommages à l'environnement estimés à 40 000 euros, un rapport d'accident doit-il être établi ?

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Bonne réponse à la question 3118

  • D: Quand des marchandises dangereuses, quelle que soit leur quantité, se sont répandues et que le montant estimé des dommages dépasse 50 000 euros.

Référence : ADR 1.8.5.3

Explication

Le rapport est exigé quand des marchandises dangereuses se sont répandues et que les dommages estimés dépassent 50 000 euros (1.8.5.3). Avec 40 000 euros, ce seuil n'est pas atteint.

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