Question 3414 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité
Lors d'un accident avec dommage structurel à un récipient de rétention chargé de matières de la classe 3, GE III, sans perte de produit mais avec nécessité de transvaser la marchandise, faut-il établir le rapport d'accident ?
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Bonne réponse à la question 3414
- B: Oui, si pour une autre raison un niveau de sécurité suffisant ne peut pas être garanti.
Référence : ADR 1.8.5.3
Explication
Selon 1.8.5.3, même sans perte de produit, le rapport est requis si le niveau de sécurité suffisant ne peut être garanti pour une autre raison.
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