Question 3604 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité

Que peut réglementer chaque Partie contractante pour des raisons autres que la sécurité durant le transport ?

Une seule réponse est correcte.

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Bonne réponse à la question 3604

  • A: L'entrée sur son territoire de marchandises dangereuses.

Référence : ADR Artículo 4.1

Explication

D'après l'article 4.1 de l'ADR, une Partie contractante peut réglementer l'entrée de marchandises dangereuses sur son territoire.

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