Question 3776 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité
Les Parties contractantes peuvent-elles, d'un commun accord, déroger temporairement aux dispositions de l'ADR ?
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Bonne réponse à la question 3776
- C: La dérogation correspondante devant être communiquée au Secrétariat de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
Référence : ADR 1.5.1.1
Explication
Selon 1.5.1.1, la dérogation doit être communiquée au Secrétariat de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
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