Question 4063 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité

Parmi les options suivantes, laquelle n'est pas une condition nécessaire pour que les Parties contractantes de l'ADR puissent établir sur leur territoire des dispositions supplémentaires non prévues par l'ADR applicables aux transports internationaux de marchandises dangereuses ?

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Bonne réponse à la question 4063

  • C: Il n'est pas nécessaire d'informer le Secrétariat de la Commission économique des Nations Unies de leur application.

Référence : ADR 1.9.2

Explication

L'affirmation C est celle qui ne correspond pas à une condition, les trois autres sont des conditions à respecter (1.9.2).

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