Question 7186 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité

Les certificats d'agrément pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses, conformes au modèle du 9.1.3.5, applicables jusqu'au 31 décembre 2020, délivrés avant le 1er juillet 2021, peuvent-ils continuer à être utilisés ?

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Bonne réponse à la question 7186

  • C: Oui.

Référence : ADR 1.6.1.48

Explication

Le 1.6.1.48 permet de continuer à utiliser ces certificats délivrés avant le 1er juillet 2021.

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