Question 7311 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité
Faut-il consigner dans un plan de sûreté pour les marchandises à haut risque l'attribution des responsabilités à chacune des personnes concernées ?
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Bonne réponse à la question 7311
- C: Dans tous les cas, dès lors que le plan de sûreté est applicable.
Référence : ADR 1.10.3.2.2
Explication
Le 1.10.3.2.2 prévoit l'attribution des responsabilités dans tous les cas où le plan de sûreté s'applique, quel que soit le mode de transport.
Autres questions : Produits pétroliers
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