Question 773 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité

Si un accident se produit pendant le transport de marchandises dangereuses, combien de jours d'hospitalisation des victimes, causée par la nature du produit, faut-il pour être tenu de faire le rapport d'accident ?

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Bonne réponse à la question 773

  • C: 1.

Référence : ADR 1.8.5.3

Explication

D'après le 1.8.5.3, une hospitalisation d'au moins 1 jour suffit à rendre le rapport obligatoire.

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