Question 7854 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité
Qui doit s'assurer que la date indiquée pour le prochain contrôle des véhicules-citernes, véhicules-batteries, citernes démontables, CGEM, citernes mobiles et conteneurs-citernes n'a pas été dépassée ?
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Bonne réponse à la question 7854
- B: Le transporteur.
Référence : ADR 1.4.2.2.1
Explication
Le 1.4.2.2.1 met cette obligation à la charge du transporteur, qui doit vérifier que la date de contrôle n'est pas dépassée.
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