Question 7907 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité

Lorsqu'il n'est pas possible de mesurer la quantité exacte de déchets au lieu de chargement, le document de transport comportera la mention suivante :

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Bonne réponse à la question 7907

  • A: « QUANTITÉ ESTIMÉE CONFORMÉMENT AU 5.4.1.1.3.2 ».

Référence : ADR 5.4.1.1.3.2

Explication

La mention renvoie à la disposition même qui la prévoit, c'est-à-dire au 5.4.1.1.3.2, situé dans le chapitre 5.4 consacré aux documents.

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