Question 8247 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité

Les véhicules EX/II/EXIII qui ont été agréés avant le 1er juillet 2005 conformément aux critères de la partie 9 de l'ADR valable jusqu'au 31 décembre 2004, mais non conformes aux critères applicables à partir du 1er janvier 2005…

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Bonne réponse à la question 8247

  • D: Peuvent continuer à être employés.

Référence : ADR 1.6.5.8

Explication

Selon la mesure transitoire du 1.6.5.8, ces véhicules agréés avant le 1er juillet 2005 peuvent continuer à être employés.

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