Question 1387 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité

Lors d'un accident entraînant un dommage structurel de l'enceinte de confinement d'un colis radioactif, sans perte de produit mais avec la nécessité de transvaser la marchandise, faut-il établir le rapport d'accident ?

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Bonne réponse à la question 1387

  • B: Oui.

Référence : ADR 1.8.5.3

Explication

Selon le 1.8.5.3, le rapport d'accident est exigé aussi ici : l'absence de perte de produit ne suffit pas à l'écarter.

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