Question 1388 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité

Pour l'établissement du rapport d'accident, quel montant doit dépasser l'estimation des dommages causés par la marchandise dangereuse répandue pour considérer qu'il y a eu dommage matériel ?

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Bonne réponse à la question 1388

  • D: 50 000 euros, sans tenir compte des dommages causés à la route et/ou au véhicule.

Référence : ADR 1.8.5.3

Explication

Selon le 1.8.5.3, le seuil de 50 000 euros s'apprécie sans tenir compte des dommages causés à la route et/ou au véhicule.

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