Question 4054 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité

Que peuvent faire les autorités compétentes lorsqu'elles constatent sur leur territoire que, à cause d'infractions très graves commises par un transporteur étranger, la sécurité d'un transport de marchandises dangereuses a été compromise ?

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Bonne réponse à la question 4054

  • C: Demander à l'autorité compétente du pays où le transporteur a son siège social de prendre les mesures appropriées.

Référence : ADR 1.8.2.2

Explication

Elles peuvent demander à l'autorité compétente du pays du siège social du transporteur de prendre les mesures appropriées (1.8.2.2).

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