Question 5239 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité

L'obligation de s'assurer que les plaques-étiquettes, les marques et les panneaux orange prescrits au chapitre 5.3 pour les véhicules sont apposés incombe au

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Bonne réponse à la question 5239

  • D: Transporteur.

Référence : ADR 1.4.2.2.1

Explication

Le 1.4.2.2.1 met cette obligation à la charge du transporteur.

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