Question 5241 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité
L'obligation de ne pas refuser, sans motif impératif, l'acceptation de la marchandise incombe au
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Bonne réponse à la question 5241
- B: Destinataire.
Référence : ADR 1.4.2.3.1
Explication
Le 1.4.2.3.1 impose cette obligation au destinataire : il ne doit pas refuser la marchandise sans motif impératif.
Autres questions : Autres classes et dispositions générales
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- 5253De quelle hauteur de chute les emballages destinés au transport du UN 2020 CHLOROPHÉNOLS SOLIDES, groupe d'emballage III, sont-ils l'objet pour leur homologation ?