Question 7843 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité
Pendant combien de temps le rapport annuel doit-il être conservé ?
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Bonne réponse à la question 7843
- B: 5 ans.
Référence : ADR 1.8.3.3
Explication
Le 1.8.3.3 impose de conserver le rapport annuel pendant 5 ans.
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