Question 4035 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité
Le transporteur qui détecte une infraction aux dispositions de l'ADR doit-il effectuer l'expédition ?
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Bonne réponse à la question 4035
- D: Si le transporteur constate, conformément au 1.4.2.2.1, une infraction aux dispositions de l'ADR, il ne doit pas effectuer l'expédition tant que tout n'est pas conforme.
Référence : ADR 1.4.2.2.3
Explication
Le transporteur qui constate une infraction ne doit pas effectuer l'expédition tant que tout n'est pas conforme (1.4.2.2.3).
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