Question 4043 sur 1999 · Examen de conseiller à la sécurité

Les Parties contractantes peuvent-elles, d'un commun accord, déroger temporairement aux dispositions de l'Annexe A ?

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Bonne réponse à la question 4043

  • A: Oui, si la sécurité n'est pas compromise.

Référence : ADR 1.5.1.1

Explication

Oui, les Parties contractantes peuvent déroger temporairement, d'un commun accord, si la sécurité n'est pas compromise (1.5.1.1).

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